Conditions générales de ventes

1. Présentation et Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Facile Solution SRL (ci-après « l’Éditeur ») et du client (ci-après « le Client ») concernant la vente de produits proposés sur le site internet Hivwear.com (ci-après « le Site »).

Coordonnées de l’Éditeur :

  • Nom de la société : Facile Solution SRL
  • Adresse du siège : Rue de Praetere 2/4/6, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Numéro de téléphone : +33 1 89 88 23 69 (coût d’un appel local), Du lundi au vendredi (de 10h à 12h ou de 13h à 18h)
  • E-mail : contact@hivwear.com

Les présentes CGV sont accessibles sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera signalée au Client avant la validation d’une commande.

2. Définitions

  • Client : Toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, passant commande sur le Site pour un usage strictement personnel.
  • Produit(s) : Articles proposés à la vente sur le Site.
  • Commande : Achat de Produits effectué sur le Site par le Client.
  • Formulaire de rétractation : Document permettant au Client d’exercer son droit de rétractation, joint en annexe des présentes CGV.
  • Éditeur : Facile Solution SRL, exploitant et éditeur du Site.

3. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques principales des Produits (description, prix, images) sont détaillées sur le Site dans leurs fiches respectives.

Disponibilité :

  • Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par e-mail et remboursé sous 30 jours.

4. Zone Géographique

Les commandes et livraisons sont limitées à la France métropolitaine, à la Corse et à Monaco. Toute commande en dehors de cette zone ne pourra être honorée.

5. Processus de Commande

  1. Ajout au Panier

    • Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier.

  2. Identification

    • Le Client doit créer un compte ou se connecter pour valider sa commande.

  3. Validation de la Commande

    • Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier les informations saisies, accepter les présentes CGV, puis effectuer le paiement via une plateforme sécurisée.

  4. Confirmation de Commande

    • Une confirmation écrite est envoyée par e-mail dès validation de la commande.
    • Un e-mail supplémentaire notifie l’expédition des Produits.

6. Prix et Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  • Modes de Paiement :
    • Paiement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
    • Les autres modes de paiement, tels que PayPal ou American Express, ne sont pas acceptés.
  • Sécurisation : Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée tierce. Les informations bancaires du Client ne sont jamais stockées par l’Éditeur.

7. Livraison

  1. Modalités de Livraison

    • La livraison est réputée effectuée lorsque le colis est remis au Client ou à un tiers désigné.

  2. Délais

    • Toutes les commandes sont expédiées dans un délai de 48 heures.
    • Le délai de livraison est estimé entre 4 et 6 jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.
    • En cas de dépassement du délai de plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

  3. Réserves et Réclamations

    • Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé) dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, par lettre recommandée adressée au transporteur avec copie à l’Éditeur.

  4. Frais de Livraison

    • Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation.

Modalités :

  • Le Client doit notifier sa décision en remplissant le formulaire de rétractation (Annexe 1) et en le transmettant par e-mail ou courrier postal.
  • Le(s) Produit(s) doivent être renvoyés à l’Éditeur dans un délai de 30 jours, en parfait état.

  • Pour les produits défectueux ou non conformes, nous prenons en charge les frais de livraison. Pour tout autre motif, les frais de retour sont à la charge du client. Nous recommandons l’utilisation d’un service de livraison avec suivi afin de garantir la bonne réception de votre retour.

Remboursement :

  • L’Éditeur rembourse le prix des Produits, ainsi que les frais de livraison standard, sous 14 jours après réception des Produits retournés.

9. Garanties

  1. Garantie Légale de Conformité

    • Valable 2 ans à compter de la livraison. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.

  2. Garantie Contre les Vices Cachés

    • Permet de demander un remboursement ou une réduction de prix en cas de défaut caché.

10. Données Personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations et Assistance

Le Client peut contacter le service client pour toute question ou réclamation :

  • E-mail : contact@hivwear.com
  • Téléphone : +33 1 89 88 23 69 (coût d’un appel local), Du lundi au vendredi (de 10h à 12h ou de 13h à 18h)

12. Dispositions Diverses

  1. Preuve

    • Les communications électroniques font foi entre l’Éditeur et le Client.

  2. Validité Partielle

    • Si une disposition des CGV est jugée invalide, les autres restent applicables.

  3. Titres

    • Les titres des articles sont indicatifs et n’affectent pas l’interprétation des CGV.

13. Litiges

Les CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le Client peut :

  • Solliciter une médiation amiable.
  • Saisir les tribunaux compétents.

Annexe 1 : Formulaire de Rétractation

À envoyer par mail à contact@hivwear.com ou par courrier à Facile Solution SRL, Rue de Praetere 2/4/6, 1000 Bruxelles, Belgique.